Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente de KBS – Welt der Steine

§1 Champ d'application à l'égard des professionnels et définitions

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les livraisons entre nous et un consommateur dans leur version valable au moment de la commande.

Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent principalement ni dans le cadre de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).

§2 Conclusion du contrat, archivage du texte du contrat

(1) Les dispositions suivantes relatives à la conclusion du contrat s'appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne https://www.kbs-shop.com .

(2) En cas de conclusion du contrat, le contrat est conclu avec
.

(3) La présentation des marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais uniquement une invitation sans engagement adressée au consommateur à commander des marchandises. En commandant la marchandise souhaitée, le consommateur soumet une offre ferme de conclure un contrat de vente.

(4) Lorsqu'une commande est reçue dans notre boutique en ligne, les dispositions suivantes s'appliquent: Le consommateur soumet une offre contractuelle ferme en suivant avec succès la procédure de commande prévue dans notre boutique en ligne.

La commande s'effectue en plusieurs étapes:

Avant l'envoi ferme de la commande, le consommateur peut, après vérification de ses informations, revenir à la page Internet sur laquelle les données du client sont saisies et corriger les erreurs de saisie en actionnant la touche „Retour“ de son navigateur Internet ou interrompre le processus de commande en fermant le navigateur Internet. Nous confirmons immédiatement la réception de la commande par un e-mail généré automatiquement („confirmation de commande“). Ce faisant, nous acceptons votre offre.

(5) Archivage du texte du contrat pour les commandes passées via notre boutique en ligne : Nous archivons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV par e-mail. Vous pouvez consulter les CGV à tout moment également sur https://www.kbs-shop.com/AGB. Vous pouvez consulter vos commandes passées dans votre espace client sous Mon compte –> Mes commandes.

§3 Prix, frais d'expédition, paiement, exigibilité

(1) Les prix indiqués comprennent la TVA légale au sein de l'UE et les autres éléments du prix. Des frais d'expédition peuvent s'ajouter. Pour les pays hors UE, des coûts supplémentaires peuvent s'appliquer.

(2) Le consommateur peut effectuer le paiement par paiement anticipé, PayPal, carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express).

(3) Si le consommateur a choisi le paiement anticipé, il s'engage à payer le prix d'achat immédiatement après la conclusion du contrat.

§4 Livraison

(1) Sauf indication contraire explicite dans la description du produit, tous les articles que nous proposons sont immédiatement prêts à être expédiés. La livraison intervient au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables. Le délai de livraison commence, en cas de paiement anticipé, le jour suivant l'ordre de paiement donné à la banque chargée du virement, et pour tous les autres modes de paiement, le jour suivant la conclusion du contrat. Si la fin du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal au lieu de livraison, le délai expire le jour ouvrable suivant.

(2) Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue ne passe à l'acheteur, y compris dans le cadre d'une vente avec expédition, qu'au moment de la remise de la chose à celui-ci.

§4a Envois non distribuables / adresses erronées

Le client est tenu d'indiquer, lors de la commande, une adresse de livraison complète et correcte et de s'assurer qu'une livraison à l'adresse indiquée est possible (p. ex. indication complète du nom sur la boîte aux lettres / la sonnette).

Si une livraison ne peut être effectuée pour des raisons imputables au client et que l'envoi nous est retourné (p. ex. en raison d'une adresse de livraison erronée, d'une absence d'indication du nom, d'une non-retrait après avis, etc.), le client est en retard de réception. Dans ce cas, nous sommes en droit de déduire du montant à rembourser ou d'exiger du client le remboursement des coûts supplémentaires effectivement encourus (notamment les frais de retour du transporteur, les frais d'expédition initiaux déjà engagés ainsi que des frais de traitement ou de manutention appropriés).

Le droit légal de rétractation du consommateur n'en est pas affecté.

§5 Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

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§6 Droit de rétractation du client en tant que consommateur :

Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation selon les modalités suivantes, étant précisé que le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent principalement ni dans le cadre de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante :

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer
au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser pour cela le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf convention expresse contraire avec vous; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans délai et en tout état de cause au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les coûts directs du renvoi des biens.

Fin des informations sur la rétractation

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§7 Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer.)
(*) Rayer la mention inutile.

§8 Garantie

Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent.

§9 Langue du contrat

La langue du contrat disponible est exclusivement l'allemand.

 

§9 Informations sur l'élimination des batteries et des accumulateurs conformément au §18 BattG

 

Dans le cadre de la distribution de batteries ou d'accumulateurs, nous sommes tenus en tant que commerçants, conformément au §18 de la loi sur les batteries (BattG), d'informer nos clients de ce qui suit :

Les batteries et accumulateurs usagés ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Les consommateurs sont légalement tenus de rapporter les batteries et accumulateurs usagés dans un point de collecte approprié ou dans le commerce. Vous pouvez également nous renvoyer gratuitement les batteries et accumulateurs après usage.

Les batteries et accumulateurs contenant des substances nocives sont identifiés par le symbole d'une poubelle barrée ainsi que par l'un des symboles chimiques suivants :

 

• Pb = Batterie contient du plomb

• Cd = Batterie contient du cadmium

• Hg = Batterie contient du mercure

 

Veuillez tenir compte de ces informations concernant l'élimination respectueuse de l'environnement.